Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version du 04/02/2025

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») peuvent accéder et utiliser le site internet accessible à l’adresse suivante : https://adrien-falcon.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par la société MILLIMETR, SARL immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 831 902 317, dont le siège social est situé au 70 rue de la Tramontane – 13090 Aix en Provence, et joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@adrien-falcon.com.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Services proposés
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par MILLIMETR, notamment dans le domaine [à préciser selon l’activité exacte, ex. : conseil en gestion, immobilier, etc.].
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par MILLIMETR sans préavis.

3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
MILLIMETR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site mais ne garantit pas que celui-ci sera disponible sans interruption ni erreur. MILLIMETR se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons techniques ou opérationnelles.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de MILLIMETR ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de MILLIMETR est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles
MILLIMETR traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
Les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
Droit d’accès, rectification, suppression ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter MILLIMETR par e-mail à contact@adrien-falcon.com.

6. Gestion des cookies
Le Site utilise des cookies conformément à sa charte de gestion des cookies. Lors de leur première visite sur le Site, les Utilisateurs sont invités à paramétrer leurs préférences en matière de cookies via un bandeau dédié.
Les Utilisateurs peuvent également désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur.

7. Responsabilité
MILLIMETR s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions dans le contenu publié ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
De tout dysfonctionnement technique empêchant l’accès au Site ;
Des liens hypertextes pointant vers des sites tiers dont MILLIMETR n’a pas le contrôle.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu disponible sur le Site.

8. Interdiction d’usage abusif ou illicite
Il est strictement interdit aux Utilisateurs :
D’utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou nuisibles ;
De tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ou d’en perturber le fonctionnement ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers via l’utilisation du Site.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

9. Archivage électronique
MILLIMETR se réserve le droit de conserver un historique électronique des interactions avec le Site (par exemple : logs techniques) dans un but exclusivement lié à la sécurité et à l’amélioration continue du service. Ces données sont conservées conformément aux durées légales prévues par la réglementation applicable et sont protégées contre tout accès non autorisé.

10. Sécurité renforcée
MILLIMETR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles spécifiques pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé :
Chiffrement SSL/TLS pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et nos serveurs ;
Contrôle strict des accès aux données personnelles par nos collaborateurs autorisés uniquement dans le cadre de leurs fonctions ;
Sauvegardes régulières et sécurisées des données collectées ;
Sélection rigoureuse des sous-traitants respectant les normes RGPD.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.

11. Modification des CGU
MILLIMETR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de MILLIMETR.

13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter MILLIMETR :
Par courrier : 48 Chemin d’Eguilles – 13090 Aix-en-Provence ;
Par e-mail : contact@adrien-falcon.com.

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